Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Circonscription de Montivilliers

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Documents sources pour l’animation du 15 mai 2013

, par IEN - Format PDF Enregistrer au format PDF

En complément à l’animation du 15 mai 2013 sur la présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, vous trouverez le texte adopté par le parlement et pourrez suivre l’évolution du projet de loi sur le site legifrance.gouv.fr.

Le site de l’assemblée nationale propose par ailleurs un schéma du parcours de l’élaboration d’une loi et la "navette parlementaire" qui permet de mieux connaître la procédure législative.

L’enquête de l’OCDE Equité et qualité dans l’éducation apporte des éléments de connaissance et des propositions d’actions sur ce sujet.

Voir en ligne : Lien vers le dossier législatif sur la loi, légifrance