Avec la publication du décret n°2017-431 du 28 mars 2017, relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, les établissements recevant du public (E.R.P.) doivent élaborer un registre d’accessibilité.
L’arrêté du 19 avril 2017, publié au journal officiel du 22 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité, rend applicable ce décret, tout en le complétant et le précisant.
Ce registre a pour objectif d’informer les usagers du degré d’accessibilité de l’E.R.P. et de ses prestations. Ce document doit être consultable au point d’accueil de l’E.R.P. sous format papier ou sous format dématérialisé (mise à disposition d’une tablette par exemple). Il peut également être mis en ligne sur le site internet de l’école.
Le registre d’accessibilité contient :
 • Une information complète sur les prestations fournies dans l’école,
 • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’école aux personnes en situation de handicap (cf. arrêté du 19 avril 2017),
 • La description des actions de formation des personnes chargées de l’accueil des personnes en situation de handicap et leurs justificatifs.
(Le dernier point relatif à la formation ne concerne pas les E.R.P. de 5ème catégorie.)
La délégation ministérielle à l’accessibilité a publié un guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité.
Retrouvez ce guide en documents joints ainsi que :
 • une plaquette Bien accueillir les personnes handicapées ;
 • un guide complet Bien accueillir les personnes handicapées.