Les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer toutes les actions pédagogiques nécessitant de sortir de l’enceinte de l’école sont précisées dans la circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 (HS N°7 du 23 septembre 1999) “ Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ”, modifiée par :

"Sorties scolaires : Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques", circulaire n° 2000-75 du 31-05-2000 (BOEN n° 22 du 8 juin 2000)

"Enseignement de la natation dans les premier et second degrés", circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 (BOEN n° 28 du 14 juillet 2011)

"Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré", circulaire n° 2005-001 du 05-05-2005 (BOEN n° 2 du 13 janvier 2005)

Simplification des formalités administratives du transport et de l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires : LIEN BO.

Aide : Pour vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez consulter le guide que vous trouverez en annexe. Plan vigipirate : La posture Vigipirate "alerte-attentat" en vigueur en Ile de France doit être respectée scrupuleusement. - Tous les déplacements à destination ou en transit via l’Ile de France doivent être obligatoirement déclarés à l’autorité académique à l’adresse suivante : cab-voyage@ac-rouen.fr -Les visites des sites sensibles (médias, institutions...) doivent faire l’objet d’une coordination détaillée avec les responsables des sites. Contrats aidés : La législation en matière de droit du travail ne permet pas aux personnels en contrats aidés (CAE-CUI) de participer aux sorties avec nuitée(s). Les délais : -5 semaines avant le départ quand la classe de découverte se déroule en Seine Maritime. -8 semaines avant le départ quand la classe de découverte se déroule dans un autre département. -10 semaines avant le départ quand la classe de découverte se déroule à l’étranger. Important : Les vacances scolaires ne sont pas comprises dans les délais.

Documents joints