Photos prises lors de sorties scolaires - Circonscription de Montivilliers

Photos prises lors de sorties scolaires

, par Denis Galipot - Format PDF Enregistrer au format PDF

Photos prises lors de sorties scolaires


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-Les photos doivent faire l’objet d’une autorisation écrite quelque soit le preneur de photos (enseignant, élève, accompagnateur, etc.).

-L’utilisation et la destination des photos doivent être mentionnées sur l’autorisation.

-Toute utilisation, à postériori et non prévue dans l’autorisation initiale, devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.

Article traitant du sujet : La jurisprudence expliquée sur le site de l’Autonome

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/reseaux-sociaux/