Conseil d'école : qui vote ? - Circonscription de Montivilliers

Conseil d’école : qui vote ?

, par IEN - Format PDF Enregistrer au format PDF

Lors d’un conseil d’école, si un vote est nécessaire, ce sont les membres qui votent, à savoir :

- le directeur, les enseignants de l’école, les enseignants remplaçants en poste le jour du conseil sur l’école ;

- un membre du RASED ;

- le maire ou son représentant et un conseiller municipal

- les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal à celui des classes de l’école

- le DDEN.

Remarque complémentaire : un vote se fait dans l’anonymat, donc pas à main levée.

Rappel du décret n°2008-263 du 14 mars 2008